Jean-Luc Lepine


De: Jean-Luc LÉPINE
inspecteur général des finances
Objet:
au maintien en activité
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2012-11-08"
JORFTEXT000026269892(source JORF)
cessation de fonction
08 Août 201208/08/2012
De: Lépine (Jean-Luc, Marie, Pierre)
président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins. Chevalier du 23 juillet 1979
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1979-07-23"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
promotion
14 Novembre 201014/11/2010
De: Lépine (Jean-Luc)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
inspecteur général des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2009-11-08"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000021156571(source JORF)
admission
15 Octobre 200915/10/2009
De: Jean-Luc Lépine
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
3° Au titre des personnalités qualifiées
désignées par le Gouvernement
Groupe:
Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019031717(source JORF)
nomination
22 Juin 200822/06/2008
De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances en poste à l'inspection générale des finances
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentants de l'Etat
Groupe:
Société de gestion de garanties et de participations
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000018829514(source JORF)
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Jean-Luc Lepine
inspecteur général des finances
Objet:
au comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier et d'émettre un avis sur les demandes d'agrément mentionnées à l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier
membres titulaires personnalités qualifiées
Groupe:
Comité chargé d'habiliter les associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000017720942(source JORF)
nomination
20 Décembre 200720/12/2007
De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
personnalité indépendante chargée de veiller au bon déroulement de la procédure
Groupe:
Commission des participations et des transferts n° 2007-AC-3 relatif au choix de l'acquéreur d'une participation minoritaire au capital de la société Semmaris
JORFTEXT000000706863(source JORF)
désignation
15 Novembre 200715/11/2007
De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
Groupe:
Conseil d'orientation du pôle ministériel de lutte contre les circuits financiers clandestins
president
JORFTEXT000000466271(source JORF)
nomination
16 Février 200716/02/2007
De: Jean-Luc Lépine
inspecteur général des finances
Objet:
veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré d'une participation minoritaire du capital de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Groupe:
Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
JORFTEXT000000820302(source JORF)
charge
09 Août 200609/08/2006
De: Lépine (Jean-Luc, Marie, Pierre)
inspecteur général des finances ; 40 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="40"
annees_activite_professionelle="40"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000598826(source JORF)
nomination
01 Janvier 200301/01/2003
De: Lépine (Jean-Luc, Marie, Pierre)
Objet:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées, pour compter du
1er avril 1995
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
Les attachés principaux
JORFTEXT000000533905(source JORF)
promotion
25 Mars 199525/03/1995
De: Lépine (Jean-Luc)
Objet:
inspecteurs généraux des finances
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1994-02-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000000545581(source JORF)
nomination
16 Février 199416/02/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.